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Délibérations

Délibérations

3 résultats pour la valeur "18/11/2003" du filtre Date de séance

portant sur la modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Halte garderie l'Envol" sis au 2 rue du 6 Février à ENSISHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 18/11/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2003 pour le service d'accompagnement à la vie sociale de l'Association des Amis et Parents d'Enfants Inadaptés des secteurs d'ALTKIRCH, HIRSINGUE et FERRETTE.

Assemblée : Non défini
Date : 18/11/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant sur la modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Les Cigogneaux" sis au 27 rue du 4ème RSM à ROUFFACH.

Assemblée : Non défini
Date : 18/11/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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